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25/09/2012

TRANSPARENCE, la Chambre Régionale des Comptes du Centre communique en ligne, les observations définitives qu’elle transmet aux organismes contrôlés.

Mis en ligne le 5 mars 2012

La chambre régionale des comptes du Centre a été créée en application de la loi n°82-216 du 2 mars 1982. Le siège de la chambre est fixé à Orléans dans le département du Loiret mais sa compétence s'étend à l'ensemble des collectivités territoriales de la région, et établissements publics qui leur sont rattachés.

cours des comptes régionale.jpg

Le ressort territorial de la chambre régionale des comptes s'étend sur l'ensemble de la région Centre, qui comprend les départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45).

La compétence de la chambre s'exerce sur la région Centre, les six départements, ainsi que sur les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants et dont les recettes de fonctionnement sont supérieures à 750 000 €. Elle s’étend également aux établissements publics de coopération intercommunale (districts, syndicats, communautés de communes...), aux établissements de santé, aux offices publics de l'habitat, aux lycées et collèges.

En outre, la chambre régionale exerce, par délégation de la Cour des comptes, le contrôle d'établissements publics tels que les universités, les organismes universitaires, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et de l'artisanat.

En sus de ces structures dotées d'un comptable public, les contrôles de la chambre concernent des organismes de droit privé (sociétés d'économie mixte et associations subventionnées notamment).

Que cela plaise ou non !

Les observations définitives transmises à l'organisme contrôlé sont communicables après la date de la première réunion de son assemblée délibérante. A certains rapports sont jointes depuis 2001, les réponses que les ordonnateurs ont souhaité apporter. Ces réponses engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Les rapports d'observations définitives des dix dernières années sont disponibles sur le sitede la chambre régionale des comptes du Centre >Cliquer ICI

Hélas, ce n’est pas le type de lettre que l’on met en ligne sur le site institutionnel de notre ville.

Commentaires

Mdr… quand on est chargé de l’administration municipale générale, astreinte des personnels, et communication municipale, on ne va pas se tirer une balle dans le pied.

Écrit par : CONtribuable | 05/03/2012

"Contrôles de la chambre concernent des organismes de droit privé... associations subventionnées notamment"
Quand elle va tomber sur la gestion de l’Office de Tourisme Sauldre Sologne par les membres élus de l’EPCI…à commencer par les finances!

Écrit par : Candide | 05/03/2012

Bjr
Pouvez vous ,vous interesser au Syndicat intercommunal de ramassge des ordures ménagères situé à SEIGY 41.
Je suis outré par les tarifs pratiqués 122 € par an à 41400 à chissay,pour un ramassage 1 fois par semaine ! dans le même temps pour mon appartement de Tours 37, je paie 142€ par an pour un ramassage 5 fois par semaine !!! comment expliquer honnètement une telle différence ?
Cordialement, merci

Écrit par : Bercaud Jean | 05/11/2012

Sorry...
Connais rien à votre pb...parlez-en avec vos élus.

Écrit par : Aubignynew | 05/11/2012

Vous pouvez aussi monter votre propre blog.

Écrit par : JB Luron | 05/11/2012

....et dixit le BR d'aujourd'hui..."ils" ont fait des économies!

Écrit par : Onvouditpastout | 21/11/2012

Je vous complimente pour votre éditorial. c'est un vrai œuvre d'écriture. Continuez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

Les commentaires sont fermés.