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24/07/2012

SOLOGNE, Pays-Fort et Sancerrois, l’affichage électoral sauvage et illégal, pollue visuellement notre paysage. Les virtuoses du bombage vont-elles "passer à l'action" afin de nettoyer leurs graffitis et nous rendre nos paysages ?

L’affichage sauvage (affichage militant par excellence) est une vieille tradition du militantisme politique. Le maquillage ou la lacération du matériel de campagne constitue l’un des moyens les plus archaïques de la communication politique. Les graffitis, cette technique de communication "du pauvre" a été rajeunie par le bombage. C’est-à-dire l’utilisation de bombes aérosol de peinture acrylique. Une technique abondamment utilisée dans le nord de la 1ère circonscription du Cher, causant de sérieux préjudices.

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“L’affichage sauvage (*) nuit gravement à l’environnement, au tourisme, au débat démocratique et au bien-être physique et mental des populations.”

A l’heure où les élus  nous vantent la qualité de nos paysages urbains et ruraux, où la préservation de notre environnement semblait faire l’unanimité des candidats aux législatives, il convient à mon sens de mettre ses actes en conformité avec ses paroles (souvenez-vous du pamphlet sur l'affichage cult(u)el ! )

Les virtuoses du bombage vont-elles "passer à l'action" afin de nettoyer leur graffitis et nous rendre nos paysages ?

(*) Affichage sauvage: gare aux sanctions…Selon la loi du 29 décembre 1979 et la “loi Barnier” du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. (Quelle que soit la nature de l’affichage: commercial, non commercial ou politique). En cas d’absence de déclaration préalable, l’article L. 581-29 du code de l’environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité et expose le contrevenant à une amende administrative de 750 €uros. Outre ces mesures de police et de sanctions administratives, le code de l’environnement prévoit des sanctions pénales dont la mise en œuvre est laissée à l’appréciation du procureur de la République, au vu des procès-verbaux établis par les agents habilités à les dresser. Ainsi, l’article L. 581-34 de ce code sanctionne d’une amende délictuelle de 3 750 €uros l’affichage sauvage en des lieux interdits, ainsi que l’absence de déclaration voire d’autorisation préalable. Aux termes de cet article, l’amende délictuelle est applicable autant de fois qu’il existe de publicité en infraction.

En outre, pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’article L. 51 du Code électoral prévoit que tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit  en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. Si le maire refuse ou néglige ces prescriptions, le préfet peut prendre les mesures pour en assurer l’application immédiate. L’article L. 90 du Code électoral punit d’une amende maximale de 9 000€ euros toute contravention à l’interdiction d’afficher, pendant les six mois, en dehors des emplacements réservés.

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