Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/08/2012

DOUX…nouvel avis de tempête sur les tribunaux de commerce ?…

tribunal-de-commerce.jpgCe mercredi matin, Xavier Beulin, le président de la FNSEA, était l’invité de Jean-PIerre Elkabbach, sur Europe 1. Il n’a pas manqué de tacler le tribunal de Quimper, cliquer sur ce lien pour lire l'article de Ouest-France...

C’est la Réforme des Tribunaux de Commerce qui fait question.

Dans notre pays les tribunaux de commerce ne sont pas des institutions publiques mais fonctionnent sur un mode essentiellement privé.

On dit que le Conseil constitutionnel pourrait forcer le président de la République à engager une réforme indispensable devant laquelle ont reculé tous ses prédécesseurs. Y compris son conseiller particulier, en 1998  Jospin " l'Etat ne peut pas tout pour l'emploi" (rapport Colcombet/ Montebourg : Les tribunaux de commerce: une justice en faillite)

La mesure phare  du rapport Colcombet/ Montebourg était l'échevinage qu'il convient d’explorer…

tribunal-de-commerce-de-quimper.jpg

J’ai pas entendu, hier, les législateurs présents à la manif de Blancafort s’exprimer dans ce sens.

Commentaires

Le maire socialiste de Quimper, Bernard Poignant, solidaire de Charles Doux!

Écrit par : Incroyable | 29/08/2012

Poignant...l'internationnale socialiste!

Écrit par : Candide | 29/08/2012

Doux est breton! C'est un problème breton géré par des bretons...
Eleveurs, salariés, élus du Centre allez-vous faire foutre!
http://www.usinenouvelle.com/article/doux-xavier-beulin-mauvais-perdant.N180940

Écrit par : Astérix & Obélix | 29/08/2012

La décision du tribunal de Quimper contre l'offre de Sofiproteol a sans doute été prise dans une logique politique et non économique. Leur offre allait sans doute casser le siège, proche de Quimper pour garder les outils industriels, mais qui sont répartis sur tout le territoire français. Dans ces conditions, il serait plus judicieux que la décision ne revienne effectivement pas au tribunal de Commerce. Il serait également intéressant de voir où travaillent les représentants syndiqués des salariés. Je ne serai pas étonné d'apprendre qu'ils sont majoritairement au siège social...

Écrit par : Fox40 | 30/08/2012

Doux. Des juges sous pression(s) >
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/doux-des-juges-sous-pression-s-17-09-2012-1840148.php

Écrit par : Philippe | 17/09/2012

Les commentaires sont fermés.