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30/08/2012

ENQUETE PUBLIQUE du CG18 portant sur le Schéma de Prévention et de Gestion des Sous-Produits de l’Assainissement (SPGSPA)

acclogo.jpgLe département du Cher révise actuellement le Schéma de prévention et de gestion des sous-produits de l'assainissement..

Ce document est un outil de planification qui vise à coordonner pour les 12 années à venir les actions à mener par l’ensemble des acteurs de l’assainissement. Ce document est une annexe du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) qui sera adopté à l’automne 2012 par l’Assemblée départementale.

L’ensemble des orientations et des objectifs proposés est issu de travaux et de réflexions menés en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’assainissement. La Commission consultative du Plan et l’Assemblée départementale ont émis un avis favorable sur le projet de Schéma et son évaluation environnementale à chaque étape clé de la révision.

Les objectifs de prévention du Schéma s’inscrivent dans une volonté d’amélioration de la qualité des sous-produits de l’assainissement et de diminution de la quantité transportée pour être traitée.

Ce nouveau Schéma doit faire l’objet d’une enquête publique. La procédure permet à chaque habitant du Cher de prendre connaissance du projet et de faire part le cas échéant de ses remarques. L’enquête publique du Schéma se déroulera du 11 septembre au 11 octobre 2012 inclus. Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable ci-desous et aux heures d’ouverture au public : à l’hôtel du département – place Marcel Plaisant à Bourges ; dans les mairies chefs-lieux de cantons du département.

guide de l'enquête publique.jpg

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :

  ▪ Mairie d’Aubigny sur Nère : Mardi 11 septembre 2012 de 13h30 à 17h30, Mercredi 26 septembre 2012 de 13h30 à 17h30 (voir le site municipal)  

  ▪ Hôtel du département, place Marcel Plaisant à Bourges : Mercredi 12 septembre 2012 de 8h00 à 12h00, Mardi 09 octobre 2012 de 8h00 à 12h00

  ▪ Mairie de Saint Amand Montrond : Mardi 11 septembre 2012 de 8h30 à 12h00, Jeudi 04 octobre 2012 de 8h30 à 12h00

  ▪ Mairie de Sancerre : Mercredi 12 septembre 2012 de 14h00 à 17h00, Mardi 09 octobre 2012 de 14h00 à 17h00

  ▪ Mairie de Sancoins : Mardi 11 septembre 2012 de 13h30 à 17h45, Jeudi 04 octobre 2012 de 13h30 à 17h45

  ▪ Mairie de Vierzon : Mardi 11 septembre 2012 de 8h00 à 12h00, Mercredi 26 septembre 2012 de 8h00 à 12h00

Le département du Cher met  à  notre disposition les dossiers suivants :

   Guide de l'enquête publique

   • Résumé non technique de l'évaluation envirtonnementale

   Notice explicative

   Consultations administratives

   Révision du SPGSPA  (Version soumise à enquête publique)

   Evaluation expérimentale

Origine, site du CG18, mise à jour du 27 août 2012.

Commentaires

Il y a longtemps que l'on avait pas parlé des "boues"

Écrit par : Lombric | 30/08/2012

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