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27/09/2012

LA REHABILITATION de la rue du Charbon et de la place Adrien Arnoux mobilise 122629€ du FISAC. Ces fonds proviennent de la taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 300m².

Une étude de faisabilité préalable  est la condition impérative pour le financement  d’une telle opération. Cette étude permet de faire un diagnostic de l’appareil commercial et artisanal des cœurs de ville et de déterminer le périmètre dans lequel pourront intervenir les aides du FISAC (*).

AAB et AA en compétition.jpg

Cette étude est généralement établie par les chambres consulaires. Appuyée par l’existence de trois associations de commerçants actives (deux locales AA, AAB et le syndicat des commerçants non-sédentaires du Cher) certainement désireuse de s’engager sur du long terme à la redynamisation de son centre-ville.

Vous n’allez pas me faire croire que la  l’on n’a pas précédé (obligatoirement) à une étude de faisabilité. Vous n’allez pas me faire croire que l’étude s’est couchée devant l’ABF pour supprimer 30% des places de parking.

(*) Le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Ses fonds proviennent de la taxe prélevée sur les surfaces commerciales de plus de 300m².

Ses interventions, précisées par la loi de modernisation de l'économie de 2008, se font exclusivement en milieu rural, dans les zones montagneuses et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les opérations urbaines concernent les communes ou les groupements de communes de plus de 3000 habitants (comme Aubigny). Elles sont destinées à préserver et à aider les entreprises de commerce, d'artisanat et de services à s'adapter dans un nouvel environnement économique et à se fortifier.

Éligibles les dépenses d'investissement visant à favoriser l'accessibilité des entreprises et des locaux d'activité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Depuis le 12 avril 2012, de nouvelles règles s’appliquent, modifiant principalement les taux d’intervention et les priorités. Il s’agira, par exemple, de porter une attention particulière à l’environnement professionnel des commerçants non sédentaires (halles et marchés), notamment en favorisant l’appropriation des outils du commerce éléctronique ainsi qu’à l’accessibilité des espaces commerciaux pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, et à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité dans le cadre d’opérations collectives.

Le Fisac accorde des subventions pour financer une étude préalable

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Écrit par : Gaston L. | 27/09/2012

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