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26/10/2012

OFFICE DE TOURISME du Sancerrois ou de Sauldre Sologne, associations transparentes ?

Une association est dite "transparente" à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.

Office de tourisme du Sancerrois.jpg"Transparent"?!...Philippe Fromont, pasteur luthérien honoraire, prestataire de service, président de l’Office de Tourisme du Sancerrois, pris pour une marionnette, jette l’éponge. Il était élu depuis le printemps 2012… lire cet article du BR...

Tout fonctionnait bien sous la présidence du regretté Philippe Deloup et son successeur Fabrice Robineau…mais l’office de tourisme du Pays de Sancerre devient communautaire en avril 2011.

Les communes ayant délégué leur compétence tourisme à la communauté de Communes du sancerrois, il l’office de tourisme du Pays de Sancerre est devenu l'office de tourisme du Sancerrois.

Problème bien expliqué dans l’article de la Voix du Sancerrois et cause de la demission du Pasteur :la proximité entre la Com. Com. et l’association peut engendrer une situation telle que cette dernière ait une indépendance insuffisante quant à sa gestion…

Ça semble être le cas en Sancerrois, comme en Sauldre Sologne, relisez cet article de la NR du…9 octobre 2008

marionette.jpgCette proximité est d’autant plus révélatrice lorsqu’un élu, est président d’une association dont une large partie de ses ressources est issue de subventions par la même Com. Com.

Philippe Fromont  démissionnaire c’est Julien Barbeau, vice-président (UMP) de la Communauté de Communes du Sancerrois, en attendant d’autres décision, qui va diriger l’association.

Nos offices de Tourisme...Associations transparentes ? Gestion de Fait ? Il faudra quand même nous dire....

Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit à un élu d’être membre ou administrateur, voire même président, d’une association subventionnée par la collectivité dont il fait partie. Cependant, dans ce cas, un certain nombre de précautions doivent être prises afin d’éviter tout risque d’inéligibilité ou de sanctions pénales sur la base d’une gestion de fait ou d’une prise illégale d’intérêt.

Tout d’abord, l’élu ne devra pas participer à la délibération de la collectivité décidant de l’attribution de la subvention.

D’autre part, il convient de vérifier que l’association dispose d’une réelle autonomie vis à vis de la collectivité qui la subventionne et ne peut pas être qualifiée d’association transparente. A ce titre, la chambre régionale des comptes considère qu’une association est transparente lorsque trois critères cumulatifs sont établis :

- un pouvoir prépondérant des élus ou des fonctionnaires de la collectivité publique au sein des organes dirigeants de l’association,

- la mise en œuvre par l’association de missions de service public d’intérêt commun,

- des moyens financiers et matériels provenant essentiellement de la collectivité publique.

L’ensemble de ces points doit donc être vérifié à la fois dans les statuts et les conventions conclues avec la collectivité mais aussi dans le fonctionnement concret de l’association.

lois et décrets.jpg

Il faudra qu’un juriste et spécialiste du droit territorial nous explique si nos offices de tourisme intercommunaux sont des association dites " transparentes" .

Nous en avons un... cliquer sur ce lien....

Commentaires

Julien Barbeau, le responsable des Jeunes Populaires ?
Populaire, le plus mal élu à Feux!

Écrit par : Feux | 26/10/2012

Homme lige du député!

Écrit par : Dédé | 26/10/2012

qu'en savez vous? la critique est toujours facile n'est ce pas?

Écrit par : Feux1 | 31/10/2012

Vice Président de la Communauté de Communes du Sancerrois en charge du tourisme
Maire de FEUX
Délégué à la CDC de Sancerre
Correspondant Défense
Vice Président du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Sancerre
RDJ du Cher
Délégué au Comité de la 1ère Circonscription du Cher
Parle latin

Écrit par : Touriste | 26/10/2012

Pas besoin de consulter un expert juridique (surtout celui que vous proposez)
Ce sont des associations transparentes.

Écrit par : CONTribuable | 26/10/2012

Monsieur,
Je souhaite apporter un correctif à votre article paru sur votre blog concernant l'Office de Tourisme du Sancerrois: article dans lequel vous mentionnez qu'à la suite de la démission du Président Philippe Fromont, c'est moi-même qui assurerait la gestion de l'office: je vous invite à relire l'article de la Voix du Sancerrois qui mentionne que Melle de Kergommeaux et moi-même allions assurer l'intérim en attendant l'élection d'un(e) futur(e) président(e) de l'association Office de Tourisme du Sancerrois. Il n'y aura en aucun cas gestion de fait. Je vous invite à corriger vos propos.
Cordialement, Julien BARBEAU

Écrit par : Julien BARBEAU | 31/10/2012

@ Julien Barbeau
J’ai posé deux interrogations : Tourisme...Associations transparentes ? Gestion de Fait ? Il faudra quand même nous dire....
"Ça ressemble à l'alcool, c'est doré comme l'alcool… mais ce n'est pas de l'alcool". Vous connaissez ce célèbre slogan… parlant de la boisson phare des années 80 le Canada Dry… Je ne suis pas juriste…et j’aimerai que nos Offices de Tourisme ne soient pas des Associations transparentes…
Hélas, réalité, vous êtes à la fois président de la Commission Tourisme de la Communauté de Communes du Sancerrois (l’EPCI qui vote a la fois la feuille de route et les subsides) et la doublure du Président de l’Office de Tourisme du Sancerrois…qui ordonne les dépenses…
Pour votre gouverne, les élus peuvent avoir une stratégie de gestion directe : instituer un office de tourisme de statut public sous forme d'EPIC, ou de régie directe.

Écrit par : Aubignynew | 31/10/2012

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir publié mon commentaire concernant l'article de votre blog ci dessus. En réalité quel est le problème? Avant que la Communauté de Communes du Sancerrois ne prenne la compétence tourisme, ce sont les villes de Sancerre et St Satur qui géraient directement leurs offices de tourisme. Les communes intervenaient financièrement afin d'appuyer le fonctionnement de ces structures ce qui est toujours le cas aujpourd'hui via la com com. A l'époque, M le Maire de Sancerre était membre de droit de l'association. Aujourd'hui la Com com délègue la compétence tourisme à l'association office de tourisme du Sancerrois qui dispose de 9 membres sur 21 au conseil d'administration c'est dire si la collectivité n'est pas majoritaire, ce qui fut un souhait général. Il n'y a pas de gestion de fait ni d'association transparente. La Communauté de Communes est là en appui financièrement et donne une feuille de route générale par le biais d'une convention d'objectifs comme cela se passe dans tous les offices de France. Quel objectif derrière tout cela? La réponse est la professionnalisation des offices de tourisme afin d'apporter un service de qualité aux touristes. Merci encore de m'avoir laissé la possibilité de m'exprimer sur votre blog.

Écrit par : Julien Barbeau | 31/10/2012

Je pense qu'il ne faille pas faire de Julien Barbeau comme d'autres personnes des boucs émissaires. Le système est fait comme cela. Toi, Philippe, tu en as été victime lorsque ton chaperon t'a jeté. Il ne faut pas condamner les hommes mais les systèmes et ceux qui les initient.

Écrit par : JB Luron | 31/10/2012

Je sais lire, le président démissionnaire confie clairement au rédacteur en chef de la Voix du Sancerrois que ce n’était pas lui qui avait les clefs du camion…et qu’il préfère cultiver son jardin que d’être une marionnette.
Si vous avez relu l’article de la NR du…9 octobre 2008…qu’ente CCSS et OTSS il y avait un problème de dualité et de conflit d’intérêt…le titre résume bien : l’OTSI se plie à la Communauté.
Pour dire que ce qui s’est passé en Sauldre Sologne et en Sancerrois se ressemblent.
Nos Offices de tourismes intercommunaux ressemblent beaucoup à une association transparente.
Je persiste et signe à dire que ces EPCI peuvent décider d’un office de tourisme de statut public sous forme d'EPIC, ou de régie directe.
Julien Barbeau est certainement très compétant, Comme beaucoup d’élus…. Qui comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir fond de l’économie touristique….

Écrit par : Philippe | 31/10/2012

Si on lit plus-haut ceci "Ça semble être le cas en Sancerrois, comme en Sauldre Sologne, relisez cet article de la NR du…9 octobre 2008…" et la Voix, la question est pertinante

Écrit par : Marius | 31/10/2012

Attention "ptiloupdu18" utilise votre ordinateur…même IP > 80.14.75.166

Écrit par : Philippe | 31/10/2012

Je vous applaudis pour votre article. c'est un vrai exercice d'écriture. Développez .

Écrit par : cliquez ici | 11/08/2014

Les commentaires sont fermés.