Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/11/2012

"LES ACTUALITES" de la Com Com …Sauldre Sologne… un nouveau poste administratif et report de la collecte incitative pour une gestion éco-responsable des déchets ménagers!

Le Conseil de Communauté (séance publique) se réunira le lundi 19 novembre 2012 à 19 heures à la Salle des Fêtes de Ménétréol sur Sauldre.

OM.jpg

Cliquer sur ce lien, pour consulter l’ordre du jour.

  • La com. com. va créer va créer un poste administratif

  • La com. com. va prendre des dispositions pour défendre ses intérêts dans des contentieux concernant  la REOM(Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères) (*) .

  • Report de la collecte incitative (**).

(*) Le nouveau président a déclaré que sur 8293 clients de la CCSS, 600 avaient déposé un contentieux !

(**) L’instauration d’une tarification incitative permet en effet l’application du principe pollueur – payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de ce dernier vont influer sur sa facture. Suite au Grenelle Environnement (3/08/2009), le mode de financement de ce service devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans.

Commentaires

Qui va payez plus d'impôts?

Écrit par : Onnouditpastout | 17/11/2012

Ils pouvaient mettre au pilori Yéyé !

Écrit par : Berlot | 17/11/2012

Les rats ont fuit

Écrit par : Observateurs | 17/11/2012

+ de 7% de contentieux = on crée un emploi.
Vive le millefeuille = plus d'impôts locaux

Écrit par : CONtribuable | 17/11/2012

Les commentaires sont fermés.