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30/11/2012

"REDEVANCE : la colère des habitants de Sauldre-Sologne"…attention à ne pas alimenter la confusion

L’encadré de la rédactrice du BR "Mais que dit la loi ?", n’est pas en phase avec la réalité.

Reom en SS.jpg

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est instaurée depuis le 1er janvier 2012 sur le territoire de la Com. Com.  Ce n’est plus le Centre des finances publiques d’Aubigny sur Nère qui assure le recouvrement, maic directement la Com. Com.

Relire ce post > publié ce matin...

Pour éclairer les usagers voici deux dossiers de l’Ademe comparant TEOM et REOM

TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères  La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant 8% de frais de gestion sur les sommes perçues (frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur). > la suite en cliquant ICI

REOM Redevance d'enlèvement des ordures ménagères …Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. > la suite en cliquant LA...

Rien ne vaut une bonne communication…où était le stand de la Communauté de Communes Sauldre Sologne à la foire de la Saint-Michel à Aubigny ?

Commentaires

C'est du n'importe quoi le journal

Écrit par : Solognot | 30/11/2012

Mdr...confondre le président de la CCSS et le percepteur d'Aubigny

Écrit par : Jacquot | 30/11/2012

Je vous complimente pour votre critique. c'est un vrai travail d'écriture. Développez .

Écrit par : cliquez ici | 11/08/2014

Les commentaires sont fermés.